Hervé PILLAUD | Liberté de circulation et charte d’utilisation : Les deux mamelles de la donnée agricole !
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Liberté de circulation et charte d’utilisation : Les deux mamelles de la donnée agricole !

Liberté de circulation et charte d’utilisation : Les deux mamelles de la donnée agricole !

L’alimentation et l’état de notre planète seront à n’en pas douter deux défis majeurs du 21ème siècle. L’agriculture sera au cœur de ces défis et, si le numérique est un moyen, l’accès aux données et leurs conditions d’utilisation représentent des enjeux stratégiques.

 

Entre bien commun et bien privé

La numérisation de la donnée est un moyen nouveau de stockage de la connaissance. La numérisation de la donnée en fait un bien non rival, (qui n’est pas détruit ni immobilisé lors de son utilisation par un agent économique) au coût de production marginal très faible mais qui génère des externalités positives fortes. C’est ce qui détermine la donnée comme un élément nouveau qui ne peut être traité comme les autres moyens de stockage de la connaissance comme un livre, des images ou toute autre représentation. La donnée est une ressource additive, son usage en augmente la valeur. La notion de propriété est mal adaptée au domaine du numérique. Au regard de certains enjeux, la donnée peut prendre au moins en partie un caractère de bien commun.

Au regard des enjeux que représentent l’alimentation et l’état de la planète, une large ouverture des données est nécessaire. La mise en place de moyens de circulation est donc pertinente et l’élaboration d’une (ou de) charte(s) d’utilisation l’est tout autant. Elle doit entre-autres définir la place de l’émetteur de la donnée et celle du collecteur.

 

Organiser la diffusion des données de l’agriculture

Les données d’information dans les domaines de l’agriculture, de l’alimentation et de l’environnement sont très diffuses. Les activités agricoles sont assurées par une multitude d’acteurs interdépendants les uns des autres, mais aux intérêts souvent divergents. Chacun veut protéger un bien qu’il considère être le sien. Ainsi, le constructeur de matériel peut considérer détenir le droit d’usage des données qu’il collecte ou encore le commerçant l’image d’Epinal qu’il va livrer de l’agriculteur. Les acteurs sont multiples et les agriculteurs à la tête de micro-entreprises sont eux bien souvent démunis. L’univers de la donnée agricole est comme un énorme puzzle dont les pièces ont du mal à s’imbriquer. La circulation de l’information agricole, alimentaire et environnementale est malgré tout un enjeu universel qui ne connaît ni limite, ni frontière. La circulation des données est nécessaire pour une multitude d’utilisations que ce soit dans les domaines de la production, de la transformation, de la commercialisation, de la communication avec le consommateur et le citoyen, de la gestion des risques etc. La circulation de l’information sera au cœur de la triple performance : sociale, économique et environnementale de l’agriculture. Les enjeux alimentaires et environnementaux sont transnationaux et l’accès à l’information doit l’être également.

Les données agricoles, alimentaires et environnementales peuvent être des données publiques (open data), quelquefois ces données sont d’ordre privé mais la plupart du temps ce sont des données d’intérêt général. Leur circulation doit être organisée en fonction de cet intérêt général mais aussi de l’intérêt de l’émetteur et du collecteur de données. C’est une démarche contractuelle qui doit être établie répondant à la fois à l’intérêt général, à celui de l’émetteur et codifiant le rôle du collecteur. S’il est permis de faire une comparaison, l’accès aux informations agricoles, alimentaires et environnementales est un enjeu similaire à l’accès à l’espace aérien pour l’organisation de l’aviation civile internationale. Les compagnies aériennes civiles sont le plus souvent privées avec des objectifs de rentabilité concurrentielle et pourtant l’organisation du trafic est un bien commun incontestable et incontesté. Si nous considérons les enjeux alimentaires et environnementaux comme les enjeux majeurs à l’équilibre de la planète, la circulation des données doit aussi être abordée comme un bien commun. Considérer la circulation comme un bien commun, ne veut pas dire pour autant que la donnée est systématiquement un bien commun. Son utilisation doit répondre à des règles d’interopérabilité entre les acteurs qui est encore mal définie. La mise en place de plateformes interopérables et de hubs de diffusion est une urgente nécessité.

 

Vers une ou des chartes de bonnes pratiques

Que ce soit dans les exploitations agricoles ou dans le large spectre d’entreprises, d’organisations et d’administrations qui les entourent, la quantité de données subit une croissance exponentielle. Ces données sont d’ordres économique, commercial, de marché, mais aussi sanitaire, agronomique, météo, environnemental…, la liste ne s’arrête pas là. Elles proviennent de robots de traite, de GPS, de satellites, de capteurs embarqués dans les machines, de sondes capacitives, de cartographie, de puces RFID… Les agriculteurs ne sont pas toujours au fait de ce qu’ils génèrent en matière de données, il y a une asymétrie de connaissance et d’information entre eux et les partenaires de l’agriculture/eur. Il y a le plus souvent une absence de contrôle, de maîtrise et même de protection juridique des données. Il en résulte une liberté totale ou presque de l’utilisation mais aussi une capacité de rétention de la donnée produite, le plus souvent par celui qui la stocke sans que celui qui est à l’origine ne puisse donner son avis. Il est donc nécessaire qu’un cadre d’utilisation puisse être établi.

Des infrastructures de débat sur les valeurs collectives et la protection des intérêts de chacun doivent se mettre en place. Les schémas coopératifs doivent être renforcés. C’est l’objet d’un certain nombre d’initiatives qui ont vu le jour ici et là. D’abord aux Etats-Unis avec la charte des bonnes pratiques contractuelles élaborée par le Farm Bureau et les partenaires de l’agriculture. C’est aussi le cas en Europe avec la création d’un groupe de travail au COPA/COGECA, l’organisation qui regroupe les syndicats et coopératives agricoles européennes. Ce groupe de travail sur les nouvelles technologies a initié une réflexion sur la mise en place de bonnes pratiques contractuelles. Plus près de chez nous, en France, le rapport recherche et innovation 2025, le livre blanc de l’ACTA : « accès aux données pour la recherche et l’innovation en agriculture » ouvrent des pistes. Une réflexion est menée par les organisations professionnelles agricoles sous l’égide de la FNSEA pour favoriser l’innovation dans un cadre défini et protecteur pour l’agriculteur. Nous trouvons également des réflexions qui se sont engagées par des consortiums de constructeurs de machines agricoles pour améliorer la disponibilité des données, le plus connu étant le protocole ISO Bus.

 

Quel intérêt pour les agriculteurs ?

En matière de données, trois choses préoccupent les agriculteurs : la simplification de leurs démarches, l’autonomie de décision sur leur entreprise et la création de valeur ajoutée. La simplification des enregistrements est un point important pour les agriculteurs et l’utilisation d’ERP comme Ekylibre, 365 FarmNet ou encore FarmERP est pour le moment peu connu mais devrait se développer dans l’avenir. L’intérêt est double : faciliter les notifications en intégrant directement les données et en permettant une seule notification pour plusieurs usages. Le développement des ERP devra également se faire en veillant à préserver l’autonomie de décision de l’exploitant en lui laissant le choix de ses prestataires, de qui a accès à ses outils d’aide à la décision. L’enjeu n’est pas la propriété des données mais la maîtrise de l’usage de ces données par l’agriculteur qui lui permet de contrôler la diffusion aux collecteurs de données et lui donne ainsi plus de poids dans la chaîne de valeur. Ce doit être également un moyen supplémentaire de maximiser le retour de valeur ajoutée dans les exploitations agricoles. C’est ce qu’a compris Thiago Terzi fondateur et CEO de The Commodity Innovation Lab qui organise la valorisation des données. C’est également un des axes de travail de la plateforme APIAgro.

La création de valeur ajoutée se fera également demain par la valorisation de l’image de l’agriculteur auprès du consommateur, le retour de valeur sur l’utilisation de ses données à des fins commerciales et par la valorisation des externalités environnementales de son entreprise. Une réflexion est à conduire sur la contribution des données issues de l’agriculture à la création de biens communs. L’agriculteur, le citoyen au travers de la collectivité publique, le consommateur, le collecteur de donnée et le concepteur de logiciels, chacun doit retrouver un intérêt à la fluidité des données.

 

Passer du stock au flux

Le message doit être fort, tourné vers demain sans tabou ni complexe, il doit fédérer au-delà des organisations d’agriculteurs et nous mettre en situation proactive. L’important n’est pas tant la donnée que ce qu’elle permet. Il convient entre autres choses de réunir tous les éléments d’un juste retour à l’émetteur de données, de renforcer ainsi son poids dans la chaîne de valeur par rapport à celui qui la collecte. C’est notamment un des leviers d’un juste retour de valeur ajoutée vers l’entreprise agricole. L’élaboration de bonnes pratiques d’utilisation de la donnée doit intégrer l’émergence de paradigmes nouveaux. La civilisation numérique nous fait passer d’une ère transactionnelle à une ère relationnelle et d’une approche statique du monde à une approche systémique d’un univers en mouvement. La valeur ajoutée permise par la diffusion de données doit être maximale et équitablement répartie. Rien ne doit entraver les possibilités qu’offre le numérique mais chacun doit s’y retrouver et le retour direct de service offert par l’opérateur collecteur de données ne suffit pas à établir un équilibre équitable. Il convient de définir trois choses : qu’est-ce qui est du domaine du bien commun non monnayable, qu’est-ce qui revient à l’émetteur de données et qu’est-ce qui doit revenir au collecteur.

Les enjeux de demain en matières alimentaires et environnementales seront des enjeux fondamentaux. Les conditions du flux des données dans un monde numérisé sont un point essentiel pour préparer un avenir viable respectant tous les acteurs. La réussite dépendra de notre capacité à définir conditions d’accès et d’utilisation des données.

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